Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Réf. : Code des Sociétés Commerciales tunisien — Loi n° 2004-63 sur les données personnelles

Overlyne SARL

Matricule fiscal : 1953028V/A/M/000

Monastir & Tunis

Siège social en Tunisie

Tarification en TND

Prix en Dinars Tunisiens, hors TVA

1Raison sociale

Overlyne SARL — société de développement logiciel opérant en Tunisie sous la dénomination commerciale « Overlyne ».

2Forme juridique

Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit tunisien, régie par le Code des Sociétés Commerciales tunisien.

3Matricule fiscal / RNE

Matricule fiscal : 1953028V/A/M/000. Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tunisien.

4Siège social

01 Rue d'Alger, Monastir 5015, Tunisie.

5Bureau secondaire

Rue Ali Ayari, Menzeh 9, Tunis 1013, Tunisie.

6Coordonnées de contact

Email : [email protected] — Téléphone : +216 24 205 412 — Site web : https://overlyne.com. Formulaire de contact disponible sur la page https://overlyne.com/contact.

7Directeur de la publication

Le gérant de la société Overlyne SARL est responsable de la publication du site overlyne.com et de l'ensemble des contenus qui y sont diffusés.

8Hébergement du site

Le site overlyne.com est hébergé sur l'infrastructure Overlyne Cloud opérée depuis la France (OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Les données applicatives et bases de données sont localisées dans des centres de données conformes aux standards ISO/IEC 27001.

9Description des services proposés

Overlyne propose aux entreprises une gamme complète de services logiciels sur mesure : Overlyne Craft (développement d'applications web et mobiles), Overlyne Connect (intégration ERP Divalto, Sage, Dynamics 365), Overlyne Warehouse (WMS de gestion d'entrepôt), Overlyne Field (applications terrain mobiles), Overlyne Logistics (plateforme de gestion de livraison), Overlyne Business (ERP et facturation électronique conforme El Fatoora), Overlyne B2B (plateforme commerce inter-entreprises), Overlyne RFID (gestion de stock par radiofréquence), ainsi que des prestations d'hébergement cloud, de maintenance applicative, de formation et d'accompagnement.

10Tarification et prix

Tous les services d'Overlyne sont tarifés en Dinars Tunisiens (TND), hors TVA sauf mention contraire. La TVA au taux en vigueur est ajoutée conformément à la réglementation fiscale tunisienne. Chaque service dispose de sa propre tarification définie au contrat ou devis spécifique de la solution concernée. Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction du périmètre fonctionnel, de la complexité technique, des volumes de données traités et de la durée du projet. Un devis détaillé est remis au Client avant toute commande. Les prix définitifs figurent dans les devis et contrats signés et sont facturés exclusivement en Dinars Tunisiens (TND).

11Paiements en ligne

Les paiements en ligne effectués via le site overlyne.com sont traités en Dinars Tunisiens (TND) via une passerelle de paiement sécurisée conforme aux standards PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs d'Overlyne.

12Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site overlyne.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, design, architecture, marques « Overlyne », « Overlyne Craft », « Overlyne Connect », etc.) est protégé par la loi tunisienne n° 2009-33 du 23 juin 2009 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13Protection des données personnelles

Overlyne collecte et traite les données personnelles conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous à [email protected]. Consultez la Politique de Confidentialité complète sur https://overlyne.com/privacy.

14Conditions générales applicables

L'utilisation du site et la commande de services sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation (https://overlyne.com/terms) et les Conditions Générales de Vente (https://overlyne.com/cgv), qui incluent notamment la politique de remboursement sous 10 jours.

15Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations avec Overlyne sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Monastir, Tunisie.